Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web ainsi qu’aux services d’agence numérique, sites web, applications web sur mesure et outils numériques connexes fournis par 9317-3425 Quebec Inc (faisant affaire sous le nom Incapitalus) (« nous », « notre », « nos ») (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services, en les utilisant ou en nous confiant un projet, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à notre site web, en l’utilisant, en achetant auprès de nous ou en utilisant l’un de nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

2. Nos Services

Nous offrons des services d’agence numérique et des abonnements logiciels hébergés, notamment des analyses de sites, des sites hébergés, des formulaires de leads, des statistiques, des outils de contenu assistés par IA, un CRM léger, des automatisations et des outils SEO local, selon le forfait choisi. Les mandats d’agence peuvent aussi comprendre la conception web, les landing pages, les applications web sur mesure, les outils internes, le soutien en acquisition ainsi que les systèmes de contenu ou de marque. L’étendue, les livrables, l’échéancier et les modalités commerciales d’un mandat sur mesure sont confirmés dans la proposition ou l’entente pertinente.

2.1. Audit de site web gratuit

L’audit de site web est gratuit, ne demande aucune carte bancaire et ne crée aucun abonnement payant. Il analyse jusqu’à cinq pages publiques accessibles à partir de l’adresse du site et des renseignements de niche ou de marché que vous fournissez. Des sites comparables publics sont inclus seulement lorsque des comparables suffisamment fiables sont disponibles. L’audit n’accède pas aux statistiques privées, aux comptes, aux fichiers, aux dossiers de clients ni aux autres données non publiques. Les constats, scores, comparaisons et recommandations sont fournis à titre informatif et ne garantissent aucune vente, aucun lead, aucun trafic, aucun classement, aucune amélioration de performance ni aucun autre résultat.

La production d’un rapport dépend de la disponibilité d’un contenu public suffisant et de nos vérifications de qualité. Si la lecture automatisée échoue, vous pouvez demander une revue manuelle gratuite dans le formulaire de contact; un rapport terminé n’est pas garanti. Le rapport est livré au moyen d’un lien web privé : toute personne qui possède ce lien peut le consulter. Partagez-le seulement avec des personnes de confiance. L’accès au rapport dure normalement quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison; vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer en PDF pendant cette période. Les anciens audits payants restent soumis aux modalités convenues lors de l’achat. Pour obtenir du soutien, écrivez à hello@incapitalus.com.

3. Comptes

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de les tenir à jour.

4. Facturation et ententes de projet

Pour les nouveaux mandats, nous confirmons la portée, les livrables, le montant, la devise, les taxes applicables et l’échéancier avant d’émettre une facture. Les moyens de paiement disponibles pour votre mandat sont indiqués sur la page de paiement après confirmation de la portée et du total. Le virement Interac à hello@incapitalus.com reste possible après réception de la facture; inscrivez son numéro et le nom de votre entreprise dans le message. Lorsque le paiement par carte est proposé, Airwallex le traite au moyen de son interface de paiement sécurisée. Le paiement est confirmé seulement après vérification de la transaction ou réception des fonds transférés. L’envoi d’un formulaire ou la création d’un compte ne prouve aucun paiement et n’autorise aucun prélèvement automatique. Le retrait du paiement en ligne n’annule ni ne modifie les abonnements existants et les ententes antérieures. Contactez-nous pour leur facturation ou leur annulation.

5. Accès, paiement et livraison

L’accès au forfait payant commence seulement après la confirmation du paiement. Les fonctions accessibles sont limitées aux droits affichés pour le forfait choisi. Si un paiement récurrent n’est pas complété, l’accès aux fonctions payantes peut expirer ou être suspendu. La préparation et la mise en ligne du site dépendent de la réception en temps utile d’informations d’entreprise exactes, du contenu, des accès, des commentaires et des approbations du client. Les modalités et les étapes des projets sur mesure sont définies séparément.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de manière illégale, de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé, de ne pas interférer avec les Services et de ne pas les utiliser pour transmettre du contenu nuisible ou illégal.

7. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur les Services, nos logiciels, modèles, systèmes et contenus, à l’exception du contenu que vous fournissez. Un abonnement logiciel accorde un droit limité d’utiliser le service hébergé pendant que l’abonnement demeure actif; il ne transfère pas la propriété de la plateforme, du code source ni des systèmes sous-jacents. Pour un travail sur mesure distinct, la propriété des livrables convenus n’est transférée après paiement intégral que si l’entente pertinente le prévoit. Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez et nous accordez les droits limités nécessaires à la fourniture des Services.

8. Responsabilités du client

La livraison en temps opportun dépend de votre collaboration, notamment la fourniture des documents, informations d’entreprise, accès, commentaires et approbations lorsqu’ils sont raisonnablement demandés.

9. Avis de non-responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie non expressément énoncée, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons aucun résultat commercial précis, performance publicitaire, vente, lead, revenu ou retour sur investissement.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et notre responsabilité totale découlant des Services ou s’y rapportant n’excédera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

11. Durée et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, si un paiement demeure impayé ou pour nous conformer à la loi. Pour demander l’annulation d’un abonnement ou d’une entente existante, écrivez à hello@incapitalus.com; l’entente applicable détermine la date d’effet et les montants dus. Le retrait du paiement en ligne n’annule pas les abonnements antérieurs. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois. Les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne sont pas affectés.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact