Politique de confidentialité

9317-3425 Quebec Inc (faisant affaire sous le nom d’Incapitalus) (« nous », « notre », « nos ») exploite https://www.incapitalus.com et fournit des services d’agence numérique, de sites web et d’applications web (collectivement, les « Services »). Nous sommes établis au Québec, Canada, et nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et visiteurs, notamment ceux qui se trouvent au Canada, au Danemark, dans l’Union européenne et ailleurs. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les communiquons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements suivants :

• Renseignements d’identité et de contact que vous nous fournissez : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise et adresse postale.
• Renseignements de facturation et de transaction liés aux mandats de nos clients : factures, montants convenus, état des paiements et références des virements. Les nouveaux mandats peuvent être payés par virement Interac au moyen de votre institution bancaire ou, lorsque ce moyen est proposé sur la page de paiement, par carte au moyen d’Airwallex. Les renseignements de carte sont saisis directement dans l’interface de paiement sécurisée d’Airwallex; nous ne conservons aucun numéro de carte complet. Les dossiers de transactions antérieures peuvent être conservés pour le soutien et nos obligations comptables et légales.
• Renseignements de compte pour les utilisateurs de logiciels : identifiants de connexion ainsi que le contenu ou les paramètres que vous créez dans le produit.
• Données d’utilisation et données techniques : adresse IP, type de navigateur, renseignements sur l’appareil, pages consultées et interactions avec nos Services, recueillis au moyen de témoins et de technologies semblables.
• Communications : messages que vous nous envoyez au moyen de formulaires, par courriel ou par nos canaux de soutien.
• Renseignements relatifs aux analyses de sites web : l’adresse URL du site web, les renseignements que vous fournissez sur le créneau et le marché, le contenu accessible publiquement sur les pages web, les signaux publics observés sur le site ainsi que les renseignements sur les sites comparables publics utilisés dans le rapport.
• Candidatures de partenaires commerciaux : expérience, langues, emplacement, disponibilités, liens vers des profils professionnels, exemples de ventes, attestations et autres renseignements soumis afin d’évaluer un éventuel partenariat indépendant.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels afin de :

• fournir, exploiter et améliorer nos Services;
• préparer et livrer des analyses de sites web en examinant du contenu accessible publiquement et, lorsque des comparables fiables sont disponibles, des sites comparables publics;
• traiter les paiements et envoyer des factures ou des reçus;
• répondre aux demandes et fournir du soutien à la clientèle;
• évaluer et présélectionner les candidats à des partenariats de vente indépendants, communiquer avec eux et conserver leur dossier;
• envoyer des communications liées aux Services et, lorsque la loi le permet, des communications marketing, auxquelles vous pouvez vous désabonner en tout temps;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

3. Fondements juridiques du traitement pour les utilisateurs de l’UE et de l’EEE

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique, notamment aux utilisateurs situés au Danemark ou ailleurs dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, nous traitons les données à caractère personnel sur les fondements suivants : l’exécution d’un contrat afin de fournir les Services que vous achetez; votre consentement, notamment pour les communications marketing; nos intérêts légitimes, notamment l’amélioration et la sécurisation de nos Services; et le respect de nos obligations légales.

4. Comment et avec qui nous communiquons les renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux catégories de destinataires suivantes :

• Paiements : les nouveaux mandats sont facturés après confirmation de la portée et du total. Votre institution bancaire et le réseau Interac traitent les virements conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque le paiement par carte est proposé, Airwallex traite les renseignements de carte au moyen de son interface sécurisée, conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous recevons l’état du paiement et la référence de transaction nécessaires pour identifier et vérifier le paiement, sans conserver le numéro de carte complet. Les fournisseurs intervenus dans des achats antérieurs ou des abonnements existants peuvent continuer à traiter leurs données de facturation selon les ententes applicables et leurs propres politiques de confidentialité. Le retrait du paiement en ligne n’efface pas ces dossiers et n’annule pas les abonnements existants.
• Fournisseurs de services qui nous aident à exploiter les Services, notamment les fournisseurs d’hébergement web, d’envoi de courriels et d’analytique, dans le cadre d’ententes qui les obligent à protéger vos renseignements et à les utiliser uniquement pour les services qu’ils nous fournissent.
• Exigences légales et sécurité : lorsque la loi, un règlement ou une procédure judiciaire l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.
• Transferts d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, sous réserve de la présente politique.

5. Transferts internationaux

Nous sommes établis au Canada. Si vous accédez à nos Services depuis l’extérieur du Canada, notamment depuis le Danemark ou l’Union européenne, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités au Canada ainsi que dans les pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités. Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des mesures de protection appropriées pour ces transferts, notamment des protections contractuelles. La Commission européenne reconnaît par ailleurs un niveau de protection adéquat pour les organisations commerciales canadiennes assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

6. Comment nous protégeons vos renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit, un accès limité selon le principe du besoin de savoir et le recours à des fournisseurs de services reconnus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, au respect de nos obligations légales et comptables et au règlement des différends. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.

Les commandes d’analyses de sites web et les rapports générés sont normalement conservés pendant une période maximale de 90 jours afin que le rapport puisse être livré, consulté de nouveau et pris en charge par notre service de soutien. Ils peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, comptables, contractuelles, de prévention de la fraude ou de règlement des différends.

À moins qu’une période plus longue soit nécessaire pour des raisons légales, contractuelles ou opérationnelles légitimes, les candidatures de partenaires commerciaux indépendants qui ne sont pas retenus sont normalement conservées pendant un maximum de 12 mois.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; de nous demander de les corriger ou de les mettre à jour; de nous demander de les supprimer; de retirer votre consentement; de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation; et de demander une copie de vos données dans un format portable.

Les résidents du Québec et du Canada peuvent notamment bénéficier de droits prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsque ces lois s’appliquent. Les résidents du Danemark, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen peuvent bénéficier des droits prévus par le RGPD.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité locale compétente en matière de protection des données.

9. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies semblables pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences, mesurer l’achalandage et, lorsqu’il y a lieu, soutenir nos activités publicitaires. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant d’utiliser des témoins non essentiels. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

10. Vie privée des enfants

Nos Services ne s’adressent pas aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

11. Modifications apportées à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour en indiquant sa nouvelle date d’entrée en vigueur.

12. Nous joindre et responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, ou pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la législation québécoise :